Protection des données

Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site SOS RGPD – Répertoire des Génériques, Prix & Diagnostics est Amanda Murphy, 70 Rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France.

Courriel de contact dédié à la protection des données : [email protected].

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Un référent interne est joignable à l’adresse ci-dessus.

Champ d’application

La présente politique décrit les traitements de données effectués dans le cadre de la consultation du site, de l’utilisation de ses fonctionnalités (recherche d’alternatives génériques, comparateur de prix, fiches d’informations, éventuels formulaires de contact, d’abonnement ou de création de compte) et de la gestion des cookies et traceurs.

Catégories de données collectées

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, éventuel pseudonyme, préférences de communication.
Données de compte et d’interactions : identifiants de connexion, historique d’utilisation, messages échangés, avis ou commentaires.
Données de navigation et techniques : adresse IP, identifiants en ligne, logs, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, sources de trafic, cookies et traceurs.
Données relatives à la santé (optionnelles) : éléments que vous choisissez de saisir pour obtenir des informations ou filtrer des résultats (ex. symptômes, pathologies, traitements). Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement explicite.

Finalités et bases légales

Fourniture du service et assistance utilisateur (accès aux contenus, fonctionnalités de recherche et de comparaison, gestion du compte) – Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) RGPD).
Réponses aux demandes transmises via les formulaires de contact – Base légale : intérêt légitime à répondre et assurer le suivi (article 6(1)(f) RGPD) ou exécution de mesures précontractuelles selon le contexte.
Envoi de communications d’information et de newsletters – Base légale : consentement (article 6(1)(a) RGPD), avec possibilité de retrait à tout moment.
Mesure d’audience, amélioration du site, personnalisation non déterminante des contenus – Base légale : consentement via les cookies/traceurs (article 6(1)(a) RGPD) ou intérêt légitime lorsque les mesures sont strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.
Sécurité du site, prévention de la fraude, gestion des logs – Base légale : intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD).
Respect d’obligations légales (gestion des demandes de droits, conservation de preuves du consentement) – Base légale : obligation légale (article 6(1)(c) RGPD).
Traitement des données relatives à la santé éventuellement fournies par vos soins – Base légale : consentement explicite (article 9(2)(a) RGPD). Vous pouvez utiliser le site sans fournir ces données.
Partenariats d’affiliation et redirections vers des pharmacies en ligne agréées – Base légale : consentement pour les traceurs publicitaires/affiliés; aucun transfert de vos données nominatives à ces partenaires sans action ou consentement de votre part.

Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, gestion de sessions.
Préférences : mémoriser vos choix (langue, paramètres).
Mesure d’audience : comprendre l’usage du site afin d’en améliorer la qualité.
Publicité et affiliation : mesurer la performance d’orientations vers des partenaires.

Un module de gestion du consentement vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les traceurs non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres cookies » disponible en bas de page. Le retrait de consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés.

Durées de conservation

Compte utilisateur : jusqu’à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité; données nécessaires à l’exercice ou la défense de droits peuvent être archivées pendant la durée légale.
Prospection et newsletters : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Logs techniques et de sécurité : jusqu’à 12 mois.
Cookies : durée de vie limitée conformément aux recommandations de la CNIL; traceurs d’audience non essentiels jusqu’à 13 mois; données de mesure associées à un identifiant peuvent être conservées jusqu’à 25 mois.
Formulaires de contact et demandes similaires : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange.
Données de santé fournies avec consentement : durée strictement nécessaire à la finalité indiquée, puis suppression ou anonymisation.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions. Nous recourons à des sous-traitants pour l’hébergement, la délivrance d’e‑mails, la mesure d’audience, la gestion du consentement et l’assistance technique. Ils agissent sur instruction, offrent des garanties de sécurité et signent les clauses contractuelles appropriées.

Des partenaires d’affiliation ou pharmacies peuvent recevoir des informations techniques liées au clic ou à un identifiant d’affiliation lorsque vous activez un lien partenaire; aucune donnée nominative n’est transmise par nos soins en dehors de votre initiative ou consentement.

Transferts hors UE/EEE

Si certains prestataires se situent en dehors de l’Union européenne ou y transfèrent des données, ces transferts s’effectuent avec des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires de sécurité). Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur demande à [email protected].

Vos droits

Droits reconnus

Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
Droit à la limitation et d’opposition au traitement, y compris à la prospection.
Droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Modalités d’exercice

Pour exercer vos droits, écrivez à : Amanda Murphy, 70 Rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France, ou par e‑mail à [email protected]. Une preuve d’identité peut être requise en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (contrôles d’accès, chiffrement en transit, cloisonnement des environnements, journalisation, sauvegardes, politiques internes, sélection rigoureuse des sous-traitants). En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.

Profils, personnalisation et décisions automatisées

Nous pouvons personnaliser l’affichage des contenus (ex. mise en avant d’alternatives ou de fiches) en fonction de votre navigation ou de vos préférences. Cette personnalisation ne produit pas d’effets juridiques et n’affecte pas de manière significative similaire vos droits. Aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise sans votre consentement ou sans intervention humaine significative.

Données sensibles de santé

Le site fournit des contenus informatifs sur les médicaments et les maladies. Par défaut, nous n’exigeons pas la communication de données de santé. Si vous choisissez de renseigner des informations de santé pour affiner des recherches ou bénéficier d’une expérience personnalisée, ce traitement repose sur votre consentement explicite. Vous pouvez refuser de fournir ces informations et continuer d’utiliser le site. Ces données font l’objet de mesures de sécurité renforcées et d’une conservation limitée au strict nécessaire.

Mineurs

Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Lorsque le traitement repose sur le consentement et concerne un mineur de moins de 15 ans, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Preuve du consentement

Nous conservons la preuve des consentements donnés (horodatage, paramètres choisis, journaux du CMP) afin de satisfaire à notre obligation de responsabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres cookies ou en contactant [email protected].

Origine des données

Les données proviennent directement de vous lors de l’utilisation du site, des formulaires et de vos paramètres de cookies. Des données techniques peuvent être générées automatiquement par votre appareil lors de la navigation. Nous ne collectons pas de données auprès de courtiers de données.

Mises à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de changement substantiel, une information spécifique pourra être affichée sur le site.