Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le site SOS RGPD – Répertoire des Génériques, Prix & Diagnostics (ci-après « le Site ») est exploité par Amanda Murphy, responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.
Adresse postale : 70 Rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France
Courriel : [email protected]
À ce jour, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.
Champ d’application
La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection de vos données personnelles lorsque vous consultez le Site, créez un compte, remplissez un formulaire, vous abonnez à une lettre d’information, interagissez avec des outils comparatifs, ou échangez avec nous par tout moyen.
Définitions
« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. « Traitement » : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, transmission, etc.). « Cookies » : traceurs déposés et/ou lus sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.).
Catégories de données collectées
Données que vous nous communiquez
- Identification et contact : nom, prénom, adresse électronique, préférences de communication.
- Compte/utilisateur : identifiant, mot de passe (hashé), paramètres du compte.
- Contenu libre : messages, demandes d’information, avis.
- Données de santé que vous choisissez de partager (facultatif) : informations relatives à vos symptômes, traitements, médicaments ou pathologies dans le cadre d’un formulaire ou d’un message (catégorie particulière au sens de l’article 9 du RGPD).
Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, identifiants de cookies/traceurs, type et version du navigateur, système d’exploitation, langue, horodatage, URL de provenance.
- Données de navigation et de mesure d’audience : pages consultées, clics, durée de visite, parcours, événements techniques et journaux (logs).
Données provenant de tiers
- Partenaires de mesure d’audience et d’affiliation (le cas échéant) : identifiants de campagne, performance des redirections, agrégats statistiques.
- Fournisseurs techniques (hébergement, sécurité, email) : métadonnées nécessaires à la prestation.
Finalités et bases légales des traitements
- Fourniture du Site, gestion des comptes et fonctionnalités (base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles).
- Réponse à vos demandes et support (base légale : intérêt légitime à répondre et améliorer le service, ou exécution du contrat).
- Envoi d’alertes, newsletters et communications similaires (base légale : consentement, révocable à tout moment).
- Mesure d’audience, analyse d’usage et amélioration du Site (base légale : consentement pour les traceurs non essentiels ; intérêt légitime pour des statistiques strictement nécessaires lorsque cela est applicable selon la réglementation).
- Sécurité, prévention de la fraude, intégrité des systèmes et journalisation (base légale : intérêt légitime et respect d’obligations légales).
- Gestion des partenariats et de l’affiliation/traçage des performances publicitaires lorsque présent (base légale : consentement pour les traceurs marketing ; intérêt légitime pour la gestion contractuelle interne).
- Respect des obligations légales et réponse aux autorités (base légale : obligation légale).
- Traitement de données de santé que vous saisissez volontairement (base légale : consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment ; à défaut, nous ne collectons pas de données de santé).
Caractère obligatoire des données
Les champs marqués comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à la fourniture du service ou à la réponse à votre demande. À défaut, votre demande pourrait ne pas être traitée ou le service ne pas être fourni.
Destinataires des données
Vos données sont traitées par le responsable de traitement et, le cas échéant, par des prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants) et selon nos instructions, notamment : hébergement, maintenance, sécurité, routage d’emails, mesure d’audience, outils de gestion des consentements, plateformes d’affiliation. En cas d’obligation légale ou de décision d’autorité, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes. Nous ne commercialisons pas vos données personnelles.
Transferts hors de l’Union européenne
Si certains prestataires se situent dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat reconnu par l’Union européenne, nous encadrons les transferts par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et, le cas échéant, des mesures additionnelles. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant.
Durées de conservation
- Compte utilisateur : pendant la durée d’utilisation puis jusqu’à 3 ans à compter de la dernière activité ou du dernier contact, puis archivage légal si nécessaire.
- Prospection par email (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif, puis suppression.
- Demandes de contact/support : durée du traitement de la demande puis 3 ans à titre probatoire.
- Données de santé fournies volontairement : uniquement pendant le temps strictement nécessaire à la finalité explicitement acceptée, puis suppression ou anonymisation sans délai injustifié en cas de retrait du consentement.
- Journaux techniques et sécurité : jusqu’à 12 mois.
- Cookies/traceurs : durée de vie maximale 13 mois pour les cookies non essentiels; les informations associées aux mesures d’audience sont conservées jusqu’à 25 mois sous forme agrégée lorsque applicable.
- Preuve de consentement : pendant la durée nécessaire à la preuve et au respect des obligations réglementaires.
Cookies et autres traceurs
Catégories de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (authentification, sécurité, préférences essentielles). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de préférences : mémorisation de vos choix d’interface (nécessitent consentement lorsque non indispensables).
- Cookies de mesure d’audience : statistiques d’usage et de performance (soumis à consentement, sauf mesures strictement nécessaires et exemptées selon la réglementation).
- Cookies marketing/affiliation : mesure de performance des redirections et campagnes, personnalisation de contenus sponsorisés (soumis à votre consentement).
Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix par finalité. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences via le centre de préférences cookies accessible sur le Site. À défaut, vous pouvez nous écrire à [email protected]. Certains signaux de préférence (ex. mécanismes globaux) peuvent être pris en compte lorsque techniquement réalisables.
Paramétrage du navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le paramétrage s’effectue généralement dans le menu « Options » ou « Préférences » du navigateur. Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience utilisateur.
Désinscription aux emails
Chaque email de prospection comporte un lien de désinscription. Vous pouvez également nous contacter à [email protected].
Traitements relatifs aux informations de santé
Le Site fournit des contenus informatifs relatifs aux médicaments et maladies, sans se substituer à un avis médical. Nous n’encourageons pas la transmission de données de santé. Si vous choisissez de communiquer de telles informations dans un message ou formulaire, ce traitement repose sur votre consentement explicite et limité à la finalité décrite. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection et sont supprimées ou anonymisées dès que la finalité est atteinte ou en cas de retrait de consentement.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de copie de vos données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement (droit à l’oubli) dans les limites légales.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime et à la prospection.
- Droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France (CNIL).
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, notamment le chiffrement en transit, la gestion des habilitations, la journalisation des accès et des procédures de conservation limitée. Aucun système n’étant invulnérable, nous vous invitons à adopter de bonnes pratiques (mots de passe robustes, confidentialité de vos identifiants).
Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Lorsque le traitement repose sur le consentement et concerne un mineur, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale lorsque l’enfant est âgé de moins de 15 ans.
Prise de décision automatisée et profilage
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les analyses d’audience et de performance peuvent s’appuyer sur un profilage limité à des finalités statistiques ou de personnalisation non déterminantes.
Liens sortants et contenus de tiers
Le Site peut mentionner des services de tiers (ex. pharmacies en ligne agréées, programmes d’affiliation). Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions. Nous vous invitons à en prendre connaissance auprès desdits tiers le cas échéant.
Mises à jour de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de changements substantiels, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : Amanda Murphy, 70 Rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France – Courriel : [email protected].
Dernière mise à jour : 3 octobre 2025.